Ravalement
Le ravalement. Qu'est-ce que c'est ?
Le ravalement consiste en la remise en état de propreté des murs extérieurs des immeubles ou des maisons individuelles ainsi que des accessoires apparents des façades : menuiseries, volets et fenêtres.
La réparation des gouttières et des souches de cheminée, l'isolation et l'embellissement de la façade sont également des éléments de ravalement. Les travaux de ravalement peuvent être imposés dans certaines municipalités. Le ravalement est effectué au moins tous les 10 ans (sauf exception pour Paris) sur l'injonction qui est faite au propriétaire par le maire. Une fois l'injonction réceptionnée, le propriétaire doit entreprendre les travaux dans les 6 mois et les achever dans l'année qui suit l'injonction. Si ces délais ne sont pas respectés, le maire prend un arrêté qui est notifié au propriétaire contenant une sommation d'avoir à exécuter les travaux dans un délai d'un an. Si ces travaux de ravalement ne sont toujours pas effectués, le maire peut sur autorisation du tribunal de grande instance, les faire exécuter d'office aux frais du propriétaire. Dans ce dernier cas, les frais avancés par la Commune sont recouvrés comme en matière d'impôts directs.