Rénovation & TVA
Rénovation & TVA : Bénéficiez de la TVA à 5,5% pour votre rénovation !
La TVA, normalement fixée à 19,6% a été réduite à 5.5% pour certains travaux de rénovation concernant l'amélioration, la transformation, l'aménagement et l'entretien des locaux à usage d'habitation et sur certains éléments d'équipement.
La TVA réduite à 5.5% a été créée en 1999 est désormais applicable jusqu'en 2010. Pour en bénéficier, votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans. D'ailleurs, votre entrepreneur ne peut appliquer une TVA à 5,5% tant que vous ne lui avez pas fourni une attestation indiquant que votre logement a bien été construit depuis plus de 2 ans et est à usage d'habitation. Sachez que vous devez conserver une copie de cette attestation ainsi que vos factures pendant 5 ans.
Les travaux de rénovation concernés par ce taux de 5.5% peuvent être effectués aussi bien en tant que propriétaire que locataire :
- Les travaux d'amélioration : isolation thermique et isolation acoustique d'un logement
- Les travaux de transformation : rénovation d'un comble en nouvelle pièce à vivre
- Les travaux de gros ouvre : ravalement et rénovation d'une toiture
- Les travaux de petit entretien : changement de moquette, pose de papier peint ou travaux de peinture
La TVA à 5.5% en cas de rénovation s'applique également à la fourniture assortie de la pose d'équipements, les matières premières, matériaux, éléments d'équipement que l'entreprise fournit et facture dans le cadre de sa prestation de travaux. Notez que cette TVA ne s'applique pas aux dépenses bénéficiant d'un crédit d'impôt.
